DLPAJ - Adjoint au chef du bureau de la protection de l'identité

Informations générales

Référence : BA075ACA-118351 Date limite de candidature : 31/12/2026

Description du poste

Versant : Fonction publique d'Etat Catégorie : Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier : Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de poste : Administratif Statut du poste : Vacant Intitulé du poste : DLPAJ - Adjoint au chef du bureau de la protection de l'identité

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L'adjoint au chef du bureau de la protection de l'identité, en binôme avec un autre adjoint, appuie le chef du bureau dans toutes ses missions de pilotage de l'activité des agents. Il s'occupe en particulier des sujets liés à l'animation du réseau des centres d'expertise et de ressource titres (CERT) et des préfectures et du suivi du système << titres électroniques sécurisés >> (TES).

Dans ce cadre, il :

• Pilote et coordonne, en lien avec les directions et ministères concernés, l'élaboration de la règlementation applicable à l'identité matérielle et numérique ;
• Suit les questions juridiques et techniques relatives au traitement TES et à ses composantes ;
• Contribue à la définition des doctrines de délivrance des titres et à leur diffusion auprès du réseau préfectoral et des acteurs ministériels concernés ;
• Participe aux travaux normatifs et stratégiques suivis par la chefferie de bureau.

L'adjoint au chef de bureau a des dossiers en propre qu'il mène en autonomie à haut niveau, et a un rôle de représentation auprès des partenaires extérieurs.

Enfin, à titre subsidiaire, il participe au suivi de toutes les questions liées à l'identité au sein des institutions européennes et internationales, ainsi qu'aux identités numériques.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et de affaires juridiques (DLPAJ), le bureau de la protection de l'identité a une mission de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique en matière de titres d'identité et de voyage (TIV : cartes nationales d'identité, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l'identité numérique, la dématérialisation des titres d'identité et assure la gouvernance du système TES.

Ce bureau est composé de deux sections et d'une mission :

• La section << animation du réseau et passeports de service >>, qui anime le réseau des préfectures et des CERT, élabore la doctrine en matière de délivrance des TIV et assure l'instruction et la délivrance des passeports de service ;
• La section << réglementation, sécurité et évolutions technologiques >>, qui élabore les textes relatifs à l'identité et à la délivrance des TIV et assure la maîtrise d'ouvrage et la responsabilité de traitement du système TES, en lien avec France Titres ;
• Une mission rattachée au chef de bureau, qui est dédiée aux affaires européennes, internationales et aux travaux relatifs aux identités numériques.

Composition et effectifs du service :

14 agents : 11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques :

• Le chef de bureau
• Le sous-directeur et son adjoint

Liaisons fonctionnelles :

• Les autres services d'administration centrale du ministère de l'intérieur
• Des services en interministériel : SGAE, ANSSI, DINUM, CNIL, DGE, MEAE, DACS
• France titres (ANTS)

Conditions particulières d'exercice :

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

• Réactivité, disponibilité, capacité de représentation à haut niveau dans les univers administratifs et politiques.
• Une maîtrise minimale de l'anglais (expression et compréhension orale et écrite) est souhaitable dans le cadre de la suppléance du suivi des discussions européennes et internationales.
• Poste demandant un intérêt pour les nouvelles technologies et la réglementation applicable aux systèmes d'information, tout comme des connaissances en droit civil (état-civil, droit de la nationalité).
• Vous exercez vos missions sur la base de l'horaire habituel des agents de l'administration centrale (38 heures hebdomadaires, 15 jours de RTT).
• Le titulaire du poste sera sujet d'une habilitation au secret de la défense nationale.
• Télétravail possible.

Qui contacter ?

• M. Damien Tournemire, Chef du bureau de la protection de l'identité, [email protected]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

• Un CV et une lettre de motivation sont demandés.
• Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché :

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

• Compétences juridiques (niveau expert)
• Connaissance de l'environnement professionnel (niveau maîtrise)
• Connaissance technique au choix (droit du numérique et des nouvelles technologies) (niveau maîtrise)

Savoir-faire

• Savoir analyser (niveau expert)
• Savoir travailler en équipe (niveau maîtrise)
• Savoir rédiger (niveau expert)

Savoir-être

• Savoir s'exprimer oralement (niveau expert)
• Savoir s'adapter (niveau expert)
• Savoir communiquer (niveau expert)

Vos perspectives :

Vous valorisez une expérience d'encadrement et d'expertise juridique sur des problématiques complexes liées à tous les sujets liés à l'identité au niveau national et international, avec un fort volet d'expertise technologique.

Vous pouvez évoluer au sein de la même famille d'emplois, vers des postes de niveau supérieur, au sein de la DLPAJ ou d'autres directions du ministère de l'intérieur ou vers des services partenaires et institutions internationales avec lesquelles vous aurez travaillé.

Durée attendue sur le poste : 3 ans Temps plein : Oui

Informations complémentaires :

Localisation administrative et géographique / Affectation : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques/Sous-direction des libertés publiques/Bureau de la protection de l'identité 11, rue des Saussaies - 75008 Paris

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

• Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) :
  • Temps de travail sur emploi-type 1 :
• Code fiche de l'emploi-type 2 (RMFP) :
  • Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2) : Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

• Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) :
  • Temps de travail sur emploi-type 1 :
• Code fiche de l'emploi-type 2 (REMI) :
  • Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement juridique du recrutement : 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4) Télétravail possible : Oui

Management :

Oui

Localisation du poste :

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75) Lieu d'affectation (sans géolocalisation) : DLPAJ/PARIS

Demandeur : Date de vacance de l'emploi : 01/04/2026 Personne à contacter (mail) : [email protected]