Juriste (Marchés Publics / RGPD) - (F/H)

Missions principales

Placé au sein du Secrétariat général, sous l'autorité directe du Responsable Juridique - DPO, le juriste aura pour principales missions :

Marchés Publics

• Validation/Élaboration des pièces relatives aux marchés publics (principalement TIC et PI) :
  • Dossier de Consultation des Entreprises (Rédaction du CCAP, Règlement de consultation, Acte d'engagement)
  • AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence)
  • Rapport de présentation
  • Courrier de rejet -- avis d'attribution -- recensement
• Préparation et participation aux Commissions d'Examen des Marchés
• Accompagnement des services opérationnels (Aide à l'élaboration des CCTP / Aide dans le processus d'achat)

RGPD

• Accompagner le DPO dans ses missions
• Participer à la bonne application du RGPD au sein du GIP-MDS en interne
• Participer à la bonne application du RGPD des systèmes gérés par le GIP-MDS (systèmes nationaux traitant des données personnelles à grande échelle)
• Mise à jour de la documentation : RAT, cartographie des données, registre des durées de conservation, etc.

Convention

• Rédaction et suivi des conventions avec les partenaires, et contrats de sous-traitance RGPD
• Gestion du tableau de suivi des conventions

Études Juridiques

• Élaboration d'études juridiques diverses, principalement orientées droit de la sécurité sociale et droit du numérique
• Veille juridique dans le domaine de la protection sociale, du RGPD et de la commande publique

Les avantages

• Structure à taille humaine << start up collaborative >> au service de l'intérêt général
• Plan de formation et évolution de carrière
• Contrat de droit privé
• Tickets Resto (carte Swile)
• Mutuelle / Prévoyance / Retraite complémentaire / CET
• Télétravail partiel (2 jours à l'issue de la période d'essai)
• Rémunération : à définir en fonction du profil