Juriste environnement - FNE Occitanie Pyrénées

Missions et Finalité

Ce poste représente une articulation importante dans notre fédération. Il contribue au sein d'une équipe de 5 autres salarié.es, au positionnement des actions de notre fédération et à l'affirmation de notre expertise juridique à l'échelle des 8 départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées. Le ou la juriste travaillera en interaction avec de nombreux acteurs institutionnels et bénévoles.

Rôle de veille :

• Assurer une veille en droit de l'environnement (via la lettre du réseau juridique de FNE, des sites spécialisés, etc.)
• Veille par consultation des actes administratifs (autorisations environnementales, mesures et sanctions administratives) et des avis divers (CNPN, avis MRAe, consultations du public...) à partager auprès des associations/fédérations adhérentes
• Traitement des alertes reçues sur l'outil https://sentinellesdelanature.fr/

Rôle de conseil :

• Délivrer un appui juridique aux associations membres et affiliées (dans le cadre des conditions générales de prestation)
• Intervenir en prévention d'un contentieux
• Constituer et suivre les dossiers juridiques, le cas échéant avec nos avocat.e.s
• Rédiger des actes juridiques : contentieux administratif (recours gracieux, recours contentieux (annulation, plein contentieux, référé suspension, liberté)), contentieux pénal (plainte, constitution de partie civile, citation directe), contentieux civil (assignation, transaction)
• Présenter oralement la défense de la fédération et le cas échéant de nos associations devant les juges
• Aider à la rédaction des éléments statutaires (statuts, etc..)

Rôle de formation :

• Organiser et animer des formations juridiques en lien avec les autres collègues et bénévoles impliqués
• Stages de citoyenneté : assurer les interventions dans le cadre de nos conventions avec les tribunaux judiciaires de TOULOUSE, ST-GAUDENS et FOIX

Communication

• Consolider les relations avec les acteurs institutionnels de l'environnement (Parquets, OFB, DREAL, DDT, etc.) de la région
• Intervenir dans des conférences sur des thèmes juridiques précis
• Communiquer vers les administrations de l'environnement (locales, régionales, nationales et communautaires)

Participation à la vie associative :

• Préparer les notes juridiques pour les réunions de Bureau et rédaction des délibérations
• Participation aux Conseil d'administration et Bureau en tant qu'invité, avec mission de conseil
• Rédiger la partie juridique du rapport d'activités
• Suivre et mettre à jour les tableaux de suivi juridique de l'association
• Participer au réseau juridique de FNE (fédération nationale)

Conditions de travail

• Poste basé à Toulouse, avec 2 jours de télétravail par semaine
• 39h (forfait 2 RTT/mois)
• Supérieur hiérarchique -- Président.e
• Salaire selon expérience - plancher minimal de 375 points (soit 2660 € brut) au titre de la convention collective de l'animation ECLAT (accessible ici)
• Statut : contrat à durée indéterminé (CDI) avec une période d'essai de 2 ou 3 mois selon indice
• Avantages : Carte déjeuner Upcoop
• Déplacements : entre 15 et 25 déplacements (en semaine) à l'année sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées. 3 ou 4 samedi ou dimanche peuvent être mobilisés à l'année

Candidatures

CV et lettre de motivation à adresser avant le 30/04/2026 à la Présidente de FNE Occitanie Pyrénées : [email protected] Date limite de validité de l'offre : 29 avril 2026 https://fne.asso.fr/system/files/2026-04/offre_juriste_septembre-2026.pdf