Senior Employment Lawyer

About Agicap

Créée à Lyon en 2016 par trois entrepreneurs français, Agicap est l'une des scale-ups européennes à la croissance la plus rapide, avec plus de 8000 clients, 650 employés et une croissance rapide du chiffre d'affaires (7x entre 2021 et 2024). Agicap fait partie de la French Tech 120, récompensant les startups les plus prometteuses en France.

Agicap permet aux équipes Finance des entreprises du mid-market de gérer et prévoir efficacement leur trésorerie, payer leurs fournisseurs et être payées. En combinant un système de gestion de trésorerie, des solutions de gestion des comptes fournisseurs et clients sur une seule plateforme, Agicap ambitionne de devenir la prochaine plateforme leader de gestion de trésorerie pour les entreprises du mid-market.

Nous avons levé 145 millions d'euros depuis notre création, auprès de fonds de VC prestigieux dont AVP, Greenoaks, Partech et BlackFin, avec une dernière levée en novembre 2024.

Ces ressources supplémentaires alimentent notre innovation produit, nous permettant de croître significativement et d'accélérer notre expansion internationale à travers le monde.

Nous croyons que notre succès repose sur nos équipes passionnées et dévouées, engagées à construire une entreprise où les collaborateurs peuvent grandir et construire leur carrière. Nous sommes constamment à la recherche de talents, visant l'excellence et prêts à rejoindre notre aventure ambitieuse !

Contexte et finalité du rôle

Agicap est une scale-up en forte croissance structurée en groupe de 7 entités. Nous recherchons un(e) Avocat(e) en droit social expérimenté(e) à temps partiel pour reprendre et consolider le périmètre Juridique RH.

Le rôle reporte directement au VP Legal & Social Affairs et constitue le référent juridique opérationnel pour toutes les questions de droit du travail au sein des 7 entités du groupe.

Le/la titulaire travaillera en étroite collaboration avec l'équipe People (HRBP, People Ops), l'équipe juridique, ainsi qu'avec la Finance sur les questions relatives à la paie.

Responsabilités clés

Le périmètre couvre l'intégralité du cycle de vie de l'emploi, avec un accent particulier sur les fins de contrat.

1. Cycle de vie du contrat de travail

• Rédaction, revue et mise à jour des contrats de travail et lettres d'offre (CDI, CDD, stages, conventions de stage, contrats d'apprentissage) pour les 7 entités.
• Rédaction des avenants : mobilité, changement de poste, ajustement de rémunération, forfait jours, télétravail, clauses spécifiques.
• Conseil sur les clauses sensibles : non-concurrence, confidentialité, cession de propriété intellectuelle, clauses restrictives, congé sabbatique.

2. Ruptures et départs

• Accompagnement juridique des procédures de rupture, avec une implication pratique active dès que le dossier devient contentieux (ex: intervention d'un avocat adverse) : licenciements pour motif personnel (disciplinaire, insuffisance professionnelle), licenciements économiques individuels et collectifs, ruptures conventionnelles.
• Rédaction des actes officiels : convocations à entretien préalable, lettres de licenciement, protocoles d'accord transactionnel, ruptures conventionnelles.
• Calcul des coûts de départ : indemnités de licenciement, indemnités transactionnelles, solde de tout compte, préavis, congés payés, rémunérations variables.
• Analyse et évaluation du risque contentieux : évaluation de l'exposition prud'homale, recommandations stratégiques, préparation des dossiers de défense.
• Accompagnement juridique des procédures disciplinaires avec implication pratique active dès que le dossier devient contentieux : mises à pied conservatoires, convocations à entretien préalable, sanctions.

3. Contentieux social

• Interface avec les avocats externes sur les dossiers prud'homaux et sociaux : briefing, préparation des pièces, suivi des audiences.
• Rédaction et fourniture des documents et pièces nécessaires à la défense.
• Reporting régulier sur les contentieux en cours au CPO.

4. Support juridique du CSE --- France

• Préparation et revue des consultations et processus d'information du CSE (y compris restructurations, projets stratégiques et consultations récurrentes), en assurant la conformité avec les délais et exigences légales.
• Support juridique continu aux RH et au management sur les sujets liés aux représentants du personnel (réunions, procès-verbaux, relations avec les élus, gestion des risques et prévention des litiges).

5. Politiques RH & Conseil

• Rédaction et revue des politiques internes : véhicule de fonction, congés, télétravail, confidentialité, code de conduite, lanceur d'alerte, politique de voyage.
• Réponse aux questions juridiques quotidiennes soulevées par les HRBP et People Ops (réponses techniques, recommandations).
• Revue juridique des communications RH adressées aux salariés.

6. Données personnelles des employés

• Mise en œuvre des obligations RGPD relatives au traitement des données RH.
• Interface avec le DPO : registres, analyses d'impact, transferts internationaux, safe harbour, obligations locales.

7. Immigration & mobilité internationale

• Conseil juridique sur les questions d'immigration : demandes de visa et permis de travail, mobilité intra-groupe.
• Interface avec les avocats externes en immigration (dans le respect du budget RH).

Périmètre et interactions

1. Périmètre couvert

• 7 entités du groupe Agicap (FR, IT, UK, US, DE, ESP, PT)
• Toutes les populations de salariés : permanents, CDD, stagiaires, apprentis, cadres dirigeants.

2. Parties prenantes clés

• VP Legal & Social Affairs (manager et sponsor).
• CPO
• HRBPs et People Ops (collaboration opérationnelle au quotidien).
• DPO (questions de protection des données personnelles des employés).
• Finance & Paie (coûts de départ, paie, forfaits jours, rémunérations variables).
• Avocats externes : droit social, immigration, contentieux.
• Organismes réglementaires : Inspection du Travail, URSSAF, CARSAT (via HRBP).

Profil recherché

1. Formation & expérience

• Master 2 en droit social ou équivalent (DJCE droit social, Master professionnel en droit des relations de travail, etc.).
• 5 à 8 ans d'expérience en droit social, acquise en cabinet d'avocats spécialisé, en entreprise (scale up, groupe international, mid-cap), ou une combinaison des deux.
• Expérience significative dans la gestion des ruptures (individuelles et idéalement collectives) et des instances représentatives du personnel (CSE).
• Une expérience préalable dans un environnement multi-entités ou multi-pays est un atout majeur.

2. Compétences techniques

• Maîtrise experte du droit du travail français : contrats, ruptures, discipline, temps de travail, rémunération, conventions collectives — Une exposition au droit du travail international (ex: droit anglais ou allemand) est un plus — non requis, mais très précieux.
• Solides connaissances en droit des instances représentatives du personnel (CSE, accords collectifs, NAO).
• Pratique régulière du contentieux prud'homal et capacité à gérer les avocats externes.
• Connaissance opérationnelle de la protection des données (RGPD appliqué aux RH).
• Familiarité avec les plans de rémunération anglo-saxons et les contrats de travail internationaux appréciée.
• Une connaissance opérationnelle d'une autre juridiction de droit du travail européenne (droit anglais ou allemand en particulier) est un fort plus, compte tenu du périmètre multi-pays.

3. Compétences comportementales

• Autonomie : capacité à gérer l'intégralité du périmètre avec une supervision limitée au quotidien.
• Rapidité : capacité à fournir un travail de haute qualité dans des délais serrés, en phase avec le rythme d'une scale-up.
• Pragmatisme : capacité à arbitrer entre sécurité juridique et fluidité opérationnelle en scale-up.
• Pédagogie : capacité à expliquer le droit aux managers non-juristes et aux HRBP en langage clair.
• Rigueur et fiabilité : le périmètre est principalement opérationnel, avec une marge d'erreur limitée sur les départs et les sujets CSE.
• Esprit d'équipe : le rôle se situe à l'interface de plusieurs fonctions (Legal, People, Finance, DPO).
• Discrétion et intégrité : forte exposition à des informations sensibles (ruptures, rémunérations, contentieux).

4. Langues

• Français : langue de travail principale.
• Anglais : niveau fluent requis (contrats internationaux, interactions multi-pays, avocats étrangers).

Conditions

1. Temps de travail et localisation

• Temps partiel (50%) — horaires de travail à définir : idéalement répartis sur 5 jours par semaine.
• Lyon (site principal d'Agicap) : localisation privilégiée pour favoriser la proximité avec l'équipe People et le bureau historique.
• Paris : possible.
• Full remote : possible.

AGICAP s'engage à offrir des opportunités égales à tous, et nous favorisons un environnement de travail inclusif qui valorise la diversité !